Avec la publication des deux nouveaux arrêtés relatifs au décret d’application de la loi cadre, la charte de l’investissement entre officiellement aujourd’hui en vigueur. Explications de l’AMDIE.

 

La charte de l’investissement est enfin opérationnelle. On connait plus de détails grâce à la publication de deux nouveaux arrêtés relatifs au premier décret d’application de la loi cadre au bulletin officiel. Ces deux textes apportent plus de détails sur les conditions d’éligibilité pour bénéficier du dispositif de soutien à l’investissement.

En marge du lancement du cycle de rencontres régionales organisées par Bank Of Africa en partenariat avec l’AMDIE pour la promotion de la charte de l’investissement, la secrétaire générale de cette agence, Leila Serrar a présenté toutes les nouveautés du projet.

En effet, la nouvelle charte de l’investissement, selon elle, instaure un système de soutien complet à travers 4 dispositifs. Le premier prévoit des primes jusqu’à 30% du montant de l’investissement, le second est spécifique pour les projets stratégiques, le troisième concerne les TPME et le dernier est lié au développement à l’international.

Pour prétendre aux primes à l’investissement, Serrar explique que le montant total du projet d’investissement doit être supérieur ou égal à 50 MDH avec un seuil d’emplois minimum de 50 emplois. Une autre option est prévue : pas de minimum requis pour le capital si le nombre d’emplois stables créés dépasse les 150. «Le seuil minimum d’emplois stables créés est fixé à 50. C’est un critère qui peut être éliminatoire », précise Serrar.

Détails du dispositif incitatif

Concrètement, le dispositif prévoit 5 primes communes. La première est relative à l’emploi et au capital. Elle permet de bénéficier de 5% à 10% en matière de primes. Ensuite, il y a le critère genre dans l’emploi qui est pris en considération. Ainsi si la masse salariale féminine est supérieur à 30%, l’investisseur a droit à une prime de 3%. Pour les projets qui portent sur les métiers d’avenir, prennent en considération le volet du développement durable et celui de l’intégration locale, la prime est fixée à 3% pour chacun des critères. Sur le critère d’intégration locale, Serrar note que «Pour les projets intervenants dans les secteurs de l’agroalimentaire, l’industrie pharmaceutique ou de dispositifs médicaux, le taux d’intégration locale doit être d’au moins 20%. Ce taux sera au moins 40% pour les activités manufacturières utilisant un procédé de fabrication ou de transformation industrielle à l’aide d’équipements ou de matériels industriels ».

Serrar ajoute également, qu’une prime territoriale à l’investissement est accordée pour encourager les provinces les moins favorisées. Pour la catégorie A qui compte 36 provinces, la prime est de l’ordre de 10%. La catégorie B, elle, qui englobe 24 provinces, donne accès à une prime territoriale de 15%.

A ces primes précitées, s’ajoute une autre de 5%, dédiée à 10 secteurs prioritaires. Il s’agit notamment du tourisme et loisirs, l’industrie, le numérique, le transport, l’outsourcing, la logistique, l’industrie culturelle, l’aquaculture, les énergies renouvelables et la transformation et la valorisation des déchets.